Anaïs Bove
Comprendre l'article 27 du RGPD et comment votre entreprise peut s’y conformer
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Anaïs Bove
6 avr. 20222 min de lecture
Dans quel cas faire appel à un Avocat en propriété intellectuelle ?
La propriété intellectuelle désigne le fruit d’une invention ou d’une recherche. Elle concerne d’innombrables domaines comme la musique, les
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Anaïs Bove
15 févr. 20221 min de lecture
La recherche d'antériorité avant le dépôt d'une marque
Avant tout dépôt de marque, il est indispensable de vérifier la disponibilité du signe que l’on souhaite protéger afin d’éviter tout...
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Anaïs Bove
5 juin 20202 min de lecture
Procédure d'opposition à l'enregistrement d'une marque (INPI) (France)
En fin d'année 2019, le droit des marques a fait l'objet d'une refonte importante en France, modifiant la procédure d'opposition,
34 vues
Anaïs Bove
27 mai 20202 min de lecture
Comment récupérer un nom de domaine ? Procédure extrajudiciaire
Un nom de domaine similaire ou identique à votre marque ou votre enseigne a été enregistré et vous ne savez pas comment le récupérer.
116 vues
Anaïs Bove
30 avr. 20202 min de lecture
Exonération des revenus de propriété intellectuelle au Luxembourg (Patent Box)
A compter de l'année d'imposition 2018, le Luxembourg applique un nouveau régime fiscal concernant les revenus de propriété intellectuelle.
59 vues
Anaïs Bove
4 avr. 20202 min de lecture
Comment enregistrer une marque à l'INPI ? (France)
En France, "la propriété de la marque s'acquiert par l'enregistrement" (article L. 712-1 du code de la propriété intellectuelle). Il existe
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Anaïs Bove
4 avr. 20202 min de lecture
Comment se mettre en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Si depuis longtemps, la plupart des pays européens ont un dispositif légal solide relatif à la protection des données personnelles (loi n°78
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Anaïs Bove
4 avr. 20202 min de lecture
La Blockchain, nouveau moyen de preuve en propriété intellectuelle ?
Une Blockchain (ou chaîne de blocs en français) est une technologie de stockage et de transmission d’informations, transparente, sécurisée,
25 vues
Anaïs Bove
4 avr. 20202 min de lecture
Lien hypertexte vers une oeuvre protégée et préalablement publiée sans l'autorisation de son auteur
Quelles sont les conséquences juridiques pour un internaute qui crée un lien hypertexte sur son site internet, vers une oeuvre protégée et
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Anaïs Bove
4 avr. 20203 min de lecture
Les Smart Cities (Villes Intelligentes) et le droit
Après les "smart phones", en français les "téléphones intelligents", les "smart cities" (villes intelligentes) ont fait leur entrée.
10 vues
Anaïs Bove
4 avr. 20208 min de lecture
Le droit de la propriété intellectuelle (France, Luxembourg, Japon)
Lorsque nous écrivons un texte, un poème ou un roman, lorsque nous composons une musique ou une chanson, nous détenons des droits exclusifs
46 vues
Anaïs Bove
4 avr. 20203 min de lecture
Le droit des drones (France)
161 km/h, 10.000 m2/h... La technologie des drones se développe de plus en plus, rendant ces objets utiles aux militaires et à d'autres
6 vues
Anaïs Bove
4 avr. 20203 min de lecture
L'intelligence artificielle (IA) et le droit
Siri sur Apple, Cortana sur Microsoft, Google Assistant sur Google et bien sûr les robots humanoïdes, principalement construits au Japon,
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Anaïs Bove
4 avr. 20202 min de lecture
L'algorithme et le droit de la propriété intellectuelle (France)
L'algorithme est devenu un élément incontournable dans les nouvelles technologies: Google, Facebook, Twitter, Instagram, tous utilisent des
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