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PROPRIETE INTELLECTUELLE
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Droits d'auteur droits voisins, noms de domaine, droit des marques (dépôt, surveillance de marque, procédure d'opposition devant l'INPI, EUIPO), droit des dessins & modèles, droit des brevets, certificats d'obtention végétale, AOC, AOP, ...
NOUVELLES TECHNOLOGIES
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E-commerce, contrats informatiques, contrats de prestations de services en nouvelles technologies, logiciels, CGV sites web, droit de la publicité, French Tech, intelligence artificielle (IA), ...
DONNEES PERSONNELLES (RGPD)
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Mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : contrats de travail, contrats consommateurs, contrats commerciaux, registre des traitements, Privacy by design et by default, représentant RGPD au sein l'UE, ...
DROIT COMMERCIAL ET DES SOCIETES
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Implantation de sociétés en France, litiges commerciaux, actions en concurrence déloyale, recouvrement de créances, droit des contrats, droit de la distribution, CGV, ...
DROIT INTERNATIONAL ET DE L'UE
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Contrats internationaux, contentieux en droit commercial international et devant les juridictions européennes (Commission Européenne, CJUE, CEDH), droit européen de la concurrence, ...
DROIT
CIVIL
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Droit des contrats, responsabilité civile, conseils et assistance pour des investissements en France, droit immobilier, droit du patrimoine, SCI, successions, donations, divorce par consentement mutuel, ...
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