top of page
Expertise
Luxembourg
DROIT COMMERCIAL ET DES SOCIETES
Implantation de sociétés au Luxembourg, litiges commerciaux, actions en concurrence déloyale, recouvrement de créances, droit des contrats, droit de la distribution, CGV, ...
DROIT INTERNATIONAL ET DE L'UE
Contrats internationaux, contentieux en droit commercial international et devant les juridictions européennes (Commission Européenne, CJUE, CEDH), droit européen de la concurrence, ...
DROIT
CIVIL
Droit des contrats, responsabilité civile, conseils et assistance pour des investissements au Luxembourg, droit immobilier, droit du patrimoine, SCI, SPF successions, donations, divorce par consentement mutuel, ...
DROIT DU TRAVAIL
Rédaction et analyse de contrats de travail, négociation, rupture conventionnelle, procédure de licenciement, contentieux devant le Tribunal du Travail au Luxembourg, ...
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Droits d'auteur, droits voisins, noms de domaine, droit des marques (dépôt, surveillance de marque, procédure d'opposition devant OBPI, EUIPO), droit des dessins & modèles, droit des brevets, certificats d'obtention végétale, AOC, AOP, ...
NOUVELLES TECHNOLOGIES
E-commerce, contrats informatiques, contrats de prestations de services en nouvelles technologies, logiciels, CGV sites web, droit de la publicité, intelligence artificielle (IA), ...
DONNEES PERSONNELLES (RGPD)
Mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : contrats de travail, contrats consommateurs, contrats commerciaux, registre des traitements, Privacy by design et by default, représentant RGPD au sein l'UE, ...
bottom of page