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La recherche d'antériorité avant le dépôt d'une marque
Avant tout dépôt de marque, il est indispensable de vérifier la disponibilité du signe que l’on souhaite protéger afin d’éviter tout...
Anaïs Bove
15 févr. 20221 min de lecture
La France adapte son code de la route aux véhicules autonomes
Le 1er Juillet 2021, le décret n°2021-873 du 29 juin 2021 ayant pour objectif d’adapter le code de la route aux véhicules dits «...
Anaïs Bove
3 août 20212 min de lecture
Les droits des passagers aériens en cas de retard, d'annulation d'un vol, ou de refus d'embarquement
Publié le 02/07/2021 - Mis à jour le 02/07/2021 Un droit à l’indemnisation pour les passagers aériens Le règlement européen 261/2004...
Anaïs Bove
2 juil. 20212 min de lecture
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