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Comprendre l'article 27 du RGPD et comment votre entreprise peut s’y conformer
Comprendre l'article 27 du RGPD et comment votre entreprise peut s’y conformer

Anaïs Bove
6 juin 20242 min de lecture


Dans quel cas faire appel à un Avocat en propriété intellectuelle ?
La propriété intellectuelle désigne le fruit d’une invention ou d’une recherche. Elle concerne d’innombrables domaines comme la musique, les

Anaïs Bove
6 avr. 20222 min de lecture


La recherche d'antériorité avant le dépôt d'une marque
Avant tout dépôt de marque, il est indispensable de vérifier la disponibilité du signe que l’on souhaite protéger afin d’éviter tout...

Anaïs Bove
15 févr. 20221 min de lecture


Procédure d'opposition à l'enregistrement d'une marque (INPI) (France)
En fin d'année 2019, le droit des marques a fait l'objet d'une refonte importante en France, modifiant la procédure d'opposition,

Anaïs Bove
5 juin 20202 min de lecture


Comment récupérer un nom de domaine ? Procédure extrajudiciaire
Un nom de domaine similaire ou identique à votre marque ou votre enseigne a été enregistré et vous ne savez pas comment le récupérer.

Anaïs Bove
27 mai 20202 min de lecture


Exonération des revenus de propriété intellectuelle au Luxembourg (Patent Box)
A compter de l'année d'imposition 2018, le Luxembourg applique un nouveau régime fiscal concernant les revenus de propriété intellectuelle.

Anaïs Bove
30 avr. 20202 min de lecture


Comment enregistrer une marque à l'INPI ? (France)
En France, "la propriété de la marque s'acquiert par l'enregistrement" (article L. 712-1 du code de la propriété intellectuelle). Il existe

Anaïs Bove
4 avr. 20202 min de lecture


Comment se mettre en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Si depuis longtemps, la plupart des pays européens ont un dispositif légal solide relatif à la protection des données personnelles (loi n°78

Anaïs Bove
4 avr. 20202 min de lecture


La Blockchain, nouveau moyen de preuve en propriété intellectuelle ?
Une Blockchain (ou chaîne de blocs en français) est une technologie de stockage et de transmission d’informations, transparente, sécurisée,

Anaïs Bove
4 avr. 20202 min de lecture


Lien hypertexte vers une oeuvre protégée et préalablement publiée sans l'autorisation de son auteur
Quelles sont les conséquences juridiques pour un internaute qui crée un lien hypertexte sur son site internet, vers une oeuvre protégée et

Anaïs Bove
4 avr. 20202 min de lecture


Les Smart Cities (Villes Intelligentes) et le droit
Après les "smart phones", en français les "téléphones intelligents", les "smart cities" (villes intelligentes) ont fait leur entrée.

Anaïs Bove
4 avr. 20203 min de lecture


Le droit de la propriété intellectuelle (France, Luxembourg, Japon)
Lorsque nous écrivons un texte, un poème ou un roman, lorsque nous composons une musique ou une chanson, nous détenons des droits exclusifs

Anaïs Bove
4 avr. 20208 min de lecture


Le droit des drones (France)
161 km/h, 10.000 m2/h... La technologie des drones se développe de plus en plus, rendant ces objets utiles aux militaires et à d'autres

Anaïs Bove
4 avr. 20203 min de lecture


L'intelligence artificielle (IA) et le droit
Siri sur Apple, Cortana sur Microsoft, Google Assistant sur Google et bien sûr les robots humanoïdes, principalement construits au Japon,

Anaïs Bove
4 avr. 20203 min de lecture


L'algorithme et le droit de la propriété intellectuelle (France)
L'algorithme est devenu un élément incontournable dans les nouvelles technologies: Google, Facebook, Twitter, Instagram, tous utilisent des

Anaïs Bove
4 avr. 20202 min de lecture
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