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Exonération des revenus de propriété intellectuelle au Luxembourg (Patent Box)
A compter de l'année d'imposition 2018, le Luxembourg applique un nouveau régime fiscal concernant les revenus de propriété intellectuelle.
Anaïs Bove
30 avr. 20202 min de lecture
Tesla mise à jour 10.0 : Qui est responsable lors de l'utilisation du Smart Summon ?
Aux Etats-Unis, Tesla vient de lancer sa mise à jour 10.0 tant attendue. Tous les modèles du constructeur automobile Tesla (Roadster, Model
Anaïs Bove
4 avr. 20202 min de lecture
Comment enregistrer une marque à l'INPI ? (France)
En France, "la propriété de la marque s'acquiert par l'enregistrement" (article L. 712-1 du code de la propriété intellectuelle). Il existe
Anaïs Bove
4 avr. 20202 min de lecture
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