• Anaïs Bove

La recherche d'antériorité avant le dépôt d'une marque

Avant tout dépôt de marque, il est indispensable de vérifier la disponibilité du signe que l’on souhaite protéger afin d’éviter tout litige. Autrement dit, il faut vérifier qu’aucune marque identique ou similaire n’a été préalablement déposée pour les mêmes produits et/ou services. Cette vérification est communément appelée « recherche d’antériorité ».


Comment effectuer la recherche d'antériorité ?


Il existe 2 types de recherches d’antériorité :


- La recherche d'antériorité à l’identique : elle permet de vérifier qu’il n’existe pas de marque déjà enregistrée strictement identique à celle que l'on souhaite déposer ;

- La recherche de similarités : elle permet de vérifier qu’il n’existe pas de marque déjà enregistrée similaire à celle que l'on souhaite déposer.


Si la recherche à l'identique peut être effectuée assez rapidement à travers les bases de données mises à disposition par les différents offices de propriété industrielle, la recherche de similarités est une prestation beaucoup plus complexe.


En effet, elle nécessite l'utilisation d'un logiciel d'intelligence artificielle et l'intervention d'un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle pour interpréter les résultats en fonction de la jurisprudence.


Quels sont les risques de déposer sa marque sans recherche d’antériorité ?


L'absence de recherche d'antériorité avant le dépôt peut engendrer le risque que le titulaire d'une marque antérieure similaire fasse opposition au dépôt ou intente une action judiciaire à l'encontre du déposant.


Ce type d’action peut également porter préjudice à la réputation du déposant et à sa crédibilité vis-à-vis de la clientèle.


© Thibaut PERINI

Juriste chez Bove Law Office



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